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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 321
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-321, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° II-199, alinéas 11 et 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Le rapport est joint au rapport sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
La parole est à M. Bernard Vera.
