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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 311
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° II-311, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Amendement n° II-199, alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle met en place des mécanismes de péréquation fondés sur les écarts de potentiel financier et de charges entre les collectivités territoriales.
La parole est à M. Philippe Dallier.
