Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendements 334 333

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Ce sous-amendement, de même que le sous-amendement n° II-334, reprend en fait une partie du dispositif du sous-amendement n° II-333. Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais donc présenter conjointement ces trois sous-amendements.

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