Intervention de Hervé Maurey

Nous souhaitons ajouter deux rendez-vous à ceux que prévoit l’amendement de M. le rapporteur général.

Le premier rendez-vous pourrait intervenir en 2011, une fois que les collectivités territoriales auront reçu la notification des ressources qu’elles percevront réellement. En effet, comme l’a indiqué le Président de la République lorsqu’il a reçu les maires de France le 20 novembre dernier, ce qui comptera, c’est le moment où, concrètement, les maires, les présidents de conseil général et régional connaîtront les montants procurés par les nouvelles ressources. Les simulations sont utiles, mais on sait pertinemment que la réalité est parfois différente ! Ce premier rendez-vous, visé par le sous-amendement n° II-333, est très important.

Le second rendez-vous est analogue à celui que vient de proposer M. Longuet : il interviendra lorsque la deuxième loi relative aux collectivités territoriales, celle qui concerne leurs compétences, aura été adoptée, en application de l’article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Ces rendez-vous sont extrêmement importants pour rassurer les élus sur la réalité des engagements du Gouvernement et sur le fait que les promesses relatives au niveau des recettes seront tenues.