Intervention de Philippe Marini

En revanche, la commission est favorable au sous-amendement n° II-311 de M. Dallier, qui tend à apporter un complément utile.

S’agissant des sous-amendements n° II-313 rectifié et II-333 présentés respectivement par MM. Longuet et Maurey, j’ai tendance à les associer. Leur fond me semble identique : il s’agit de prévoir des rendez-vous à des échéances postérieures à celles que nous avons proposées.

Il est vrai que nous ne savons pas quel sera le calendrier exact de la réforme des collectivités territoriales. Mon souhait personnel serait que ce calendrier soit le plus ramassé possible, de telle sorte que les incertitudes soient évacuées le plus vite possible. C’est pourquoi, dans un élan d’optimisme, la commission avait visé le projet de loi de finances pour 2011. Cela étant, nous n’avons bien entendu pas de certitude, et il est sans doute prudent de viser aussi 2012.

Les démarches de MM. Longuet et Maurey se rejoignent donc tout à fait. Sur le plan rédactionnel, peut-être le sous-amendement n° II-333 est-il le plus syncrétique, mais la commission est également favorable au sous-amendement n° II-313 rectifié. Elle considère que ces dispositifs constituent un réel progrès et manifestent notre souci de gérer au mieux cette période, qui a été qualifiée très heureusement de « probatoire » par notre collègue Jean-Pierre Raffarin tout à l’heure.