Intervention de Gérard Longuet

Il est toujours un peu difficile de faire du travail de commission dans l’hémicycle…

J’ai le sentiment que le sous-amendement n° II-335 tend en fait à définir les modalités de mise en œuvre du dispositif du sous-amendement n° II-333, en prévoyant que, dans les six mois après la promulgation de la loi visée à l’article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, un rapport précisera les évolutions des ressources des régions et des départements devenues nécessaires et envisagera une réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Certes, une modification de la DGF pourrait être envisagée si la péréquation, que défend la commission des finances, n’apportait pas une solution complète, mais il me semble que c’est là anticiper sur une réflexion que nous devrons mener à la lumière des deux rendez-vous qui ont été évoqués par M. Raffarin.

Monsieur Maurey, je suggère que nous fusionnions nos sous-amendements n° II-313 rectifié et II-333. Le sous-amendement n° II-335 ayant trait à l’une des modalités d’application de leur dispositif, il serait un peu gênant de le voter alors que nous n’aurions pas encore adopté ce dernier.