Intervention de Gérard Longuet

Nous pourrions, monsieur Maurey, fusionner les sous-amendements n° II-313 rectifié et II-335, en indiquant, dans la dernière phrase, que le rapport précisera les évolutions des ressources des collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement, rendues nécessaires par les évolutions de leurs compétences.

Quant au sous-amendement n° II-333, qui est en effet différent, je suis tout à fait disposé à le voter, mais je souligne que de telles dispositions relèvent d’un projet de loi de finances. Cela étant, ce qui va sans dire va peut-être mieux en le disant !