Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Mes chers collègues, je voudrais vous mettre en garde.

Devant le congrès des maires, M. le Premier ministre a donné un certain nombre de garanties et d’apaisements sur les compensations et leur durée. Il a indiqué en outre que des rendez-vous permettraient de tirer toutes les conséquences de l’évolution future de la législation.

Si l’on ajoute maintenant aux inquiétudes relatives à la suppression de la taxe professionnelle une inquiétude sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement, on va affoler l’ensemble des élus locaux !

Dans cette affaire, il est important de parler des ressources des collectivités territoriales dans leur globalité, …