Intervention de Jean-Claude Frécon

M. Jean-Claude Frécon. Prise entre la volonté de rester la plus floue possible sur le sort qui sera réservé aux collectivités territoriales et la peur d’être censurée par le Conseil constitutionnel, la majorité, au travers de cette manœuvre grossière qu’est la clause de revoyure, est poussée à de nombreuses incohérences.