Intervention de Jean-Claude Frécon

Ce n’est pas le débat que nous avons depuis un quart d’heure qui me démentit !

Vous nous proposez trois rendez-vous : l’un avant le 31 juillet 2010, après l’obtention d’hypothétiques simulations, un autre à l’automne 2010, en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2011, après qu’aura été adopté en partie le volet institutionnel de la réforme des collectivités territoriales, s’agissant notamment de la répartition des compétences, et le troisième en 2011.

Pour ce qui concerne le premier rendez-vous, depuis bientôt plus de deux mois, le Parlement n’a pas obtenu une seule synthèse sérieuse de simulations de la part du Gouvernement, et il n’a pu compter sur son soutien pour permettre au Parlement, dénué de moyens techniques, …