Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

C’est là une définition étrange de la péréquation que vous nous proposez.

Cette clause de revoyure, loin d’apaiser les inquiétudes des élus, ne fait au contraire que les renforcer, puisqu’elle maintient une épée de Damoclès au-dessus des budgets locaux…

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