Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

… et plonge les collectivités territoriales dans une insécurité financière inacceptable, qui ne leur permet aucune prévisibilité.

Comment pourront-elles, demain, préparer leur budget, planifier leurs projets d’investissements sur plusieurs années, si vous leur dites aujourd’hui que rien n’est sûr et que l’affaire est remise à plus tard ?

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