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Intervention de Jean-Claude Frécon
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Jean-Claude Frécon :M. Jean-Claude Frécon. Face à de telles incohérences, la clause de revoyure ne sera qu’un rendez-vous manqué. Nous ne pouvons y souscrire !
