Intervention de Marie-France Beaufils

Notre souhait était que l’on ne puisse conclure le débat sur la réforme des collectivités territoriales sans disposer des éléments financiers permettant d’analyser l’incidence des décisions prises. Tel était le sens du sous-amendement présenté par M. Vera tout à l’heure.

Par ailleurs, je souligne que cette incidence ne saurait se limiter aux dispositions inscrites dans les textes, relatives aux nouvelles cotisations qui seront payées par les entreprises. En effet, bien d’autres éléments doivent, bien évidemment, être pris en compte. Après la réforme, comment calculera-t-on le potentiel fiscal ou le potentiel financier ? Il faut examiner dans le détail tous les facteurs qui auront des conséquences sur la vie de nos collectivités territoriales.

Une fois de plus, nous avons la démonstration qu’il est prématuré de voter un tel texte et qu’il aurait fallu se donner l’année 2010 pour finaliser un projet.