Intervention de François Marc

Je comprends très bien que M. Longuet et nos collègues de la majorité souhaitent apporter des précisions et formuler un certain nombre d’exigences s’agissant de la péréquation, des futures ressources financières des collectivités territoriales, des compensations prévues pour celles-ci.

Cependant, cela représente une forme d’aveu : ils ont conscience que l’on demande au Parlement de voter des dispositions sans avoir aucune visibilité sur leurs incidences. En définitive, c’est un marché de dupes qui est proposé au Parlement.