Intervention de François Marc

Votons donc pour le bonheur durable, mes chers collègues, et on verra plus tard comment procurer ce bonheur parfait aux collectivités et aux élus !

Cet exercice, on le voit, comporte bien des inconnues. Appelons un chat un chat, comme se plaît à le dire ou à l’écrire M. le rapporteur général : nous assistons cet après-midi à une véritable dérive. Tel est bien le mot qui décrit le mieux, à mon sens, la situation : une dérive est « une déviation progressive d’un processus, due à un manque de contrôle ».

En l’espèce, le manque de contrôle est avéré, et on note incontestablement une dérive dans le processus démocratique. En effet, nous allons devoir expliquer demain aux élus de nos collectivités qu’il n’y a aucune visibilité pour la DGF en 2011, que l’on y verra peut-être plus clair en 2012 et que l’on pourra éventuellement leur en dire plus pour 2013 ! Deux années pendant lesquelles les élus ne disposeront pas d’éléments concrets d’appréciation !

La dérive est également manifeste pour ce qui concerne la décentralisation. M. Raffarin a d’ailleurs évoqué cette question tout à l’heure, et je pourrais rappeler l’action de Pierre Mauroy. Des engagements ont été pris à l’égard des collectivités, notamment en matière d’autonomie, le principe de la libre administration des collectivités territoriales a été inscrit dans la Constitution, la volonté d’établir une péréquation renforcée a été affirmée. Or, sur tous ces points, les propositions qui nous sont faites aujourd’hui vont nous conduire vers une dérive progressive. Les inquiétudes des élus locaux sont donc tout à fait légitimes.

Je le dis très amicalement à l’adresse de nos collègues de la majorité : prenez garde ! Durant ce mandat, deux votes importants seront intervenus sur des questions financières : l’un sur le paquet fiscal, que nombre d’entre vous se mordent aujourd’hui les doigts d’avoir voté, …