Intervention de François Marc

… l’autre sur ce projet de loi de finances pour 2010, qui est un texte fondateur puisqu’il supprime une ressource fondamentale pour les collectivités territoriales, réduit leur autonomie et la péréquation ! C’est manifester aux élus une considération très limitée, dirai-je pour ne pas être trop méchant !

Mes chers collègues, il s’agit incontestablement ici d’un vote déterminant. Je ne saurais trop vous inciter à la prudence : la clause de revoyure n’est qu’un leurre, ne nous associons pas à l’adoption d’un tel dispositif.