Intervention de Denis Badré

Pour les mêmes raisons que Jean-Pierre Fourcade, j’ai voté tout à l'heure en faveur du sous-amendement n° II-310 présenté par M. Dallier, visant à intégrer le SDRIF dans la réflexion qui sera conduite durant le premier semestre de l’année 2010.

En revanche, je suis beaucoup plus réservé sur le sous-amendement n° II-311, par le biais duquel notre collègue propose d’orienter cette réflexion sur le potentiel financier et les charges des collectivités territoriales.

Comme Mme le ministre l’a indiqué tout à l'heure avant de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée, la réflexion doit être ouverte à grand angle. Je pense notamment qu’il faudrait y intégrer le coefficient d’intégration fiscale des communautés, qui est une donnée très importante.

Par conséquent, soit on ouvre très largement le champ de la réflexion, soit M. Dallier prend en compte le coefficient d’intégration fiscale dans son dispositif.