Intervention de Philippe Dallier

… en visant, dans le sous-amendement, les ressources au lieu du potentiel financier : ainsi, tout sera pris en compte, y compris les droits de mutation.

Personnellement, je suis tout à fait favorable à un tel élargissement du champ du dispositif, si Mme le ministre et mes collègues des Hauts-de-Seine y incitent. Si je ne l’ai pas proposé d’emblée, c’est précisément parce que je craignais qu’il ne soulève des objections.