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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission a émis un avis favorable sur la rédaction initiale du sous-amendement de M. Dallier, qu’il est préférable de maintenir.
Au demeurant, la commission mixte paritaire veillera bien entendu à optimiser cette rédaction, et ce conformément à l’esprit de nos débats, en laissant une fenêtre grande ouverte, de telle sorte que les clauses de rendez-vous soient le plus utiles possible. Cette utilité est mise en doute par certains, mais il me semble au contraire, compte tenu de toutes nos discussions, qu’elle est incontestable !
