Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43, amendement 333

Oui, monsieur le président, il a été fusionné avec le sous-amendement n° II-333 rectifié bis de M. Maurey.

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