Intervention de Jean Arthuis

Je me réjouis qu'un responsable politique comme M. Strauss-Kahn nous invite à rompre avec un certain nombre de tabous fiscaux. Toutefois, je regrette que sa déclaration n'ait pas été mieux accueillie par les membres de sa formation politique. Il est symptomatique néanmoins que nous commencions un peu à sortir des conventions historiquement datées.

Monsieur Foucaud, si nous exonérons les entreprises de TVA, elles ne pourront pas non plus la récupérer, alors que cette taxe aura grevé leurs investissements et leurs achats. De plus, les entreprises devront acquitter la taxe sur les salaires. Cela nous ramène à la discussion que nous avons eue voilà quelques instants, avec M. Yves Fréville. Celui-ci nous a rappelé dans quelles circonstances la taxe sur les salaires avait été instituée, pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA.

Je ne suis pas sûr que les conséquences de la mesure que vous proposez soient à la hauteur de vos attentes, monsieur Foucaud.