Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin :

J’approuve pleinement les propos de M. Longuet sur notre responsabilité et sur la réflexion que ce texte a engendrée tant dans cette enceinte que sur le terrain.

Madame Bricq, nous avons beaucoup réfléchi à la question du rendez-vous. Pour ma part, je préfère d’ailleurs parler de période probatoire. Vos préoccupations sont tout à fait respectables, mais si nous ne définissons pas dès maintenant les règles du jeu, nous renforcerons encore les inquiétudes des maires, qui n’auront plus de repères. Ce sont eux-mêmes qui nous le disent !

En l’occurrence, nous fixons des règles, des équations, et nous nous donnons le temps d’obtenir des simulations de l’incidence des dispositions que nous allons voter.

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