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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43
Jean-Pierre Raffarin :Pour donner plus de sécurité aux élus locaux, fixons d’ores et déjà des critères, avant de procéder ensuite à une évaluation : cette démarche me semble respectable.
