Intervention de Christine Lagarde

Le premier des aménagements techniques que j’évoquais à l’instant vise à transformer le dégrèvement proposé en réduction d’impôt, technique fiscale qui nous paraît plus adaptée à un impôt auto-liquidé tel que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Le second tend à tirer les conséquences du premier pour les modalités d’attribution des recettes aux collectivités en transférant le produit de la taxe sur les surfaces commerciales au bloc communal. Il fait l’objet du sous-amendement n° II-378, qui sera appelé ultérieurement en discussion.

Par ailleurs, quelques aménagements complémentaires seront examinés par le biais d’autres sous-amendements : ils concernent le ticket modérateur et la reliaison des taux, au sujet desquels je ne désespère pas d’emporter votre conviction, monsieur le rapporteur général !

En conclusion, je voudrais faire à mon tour référence à la peinture, puisque Mme Bricq a évoqué tout à l’heure Brueghel l’Ancien, tandis que M. Frécon parlait d’improvisation. J’aimerais, quant à moi, vous inviter à prendre part à un processus itératif pour l’amélioration du texte, à participer à ce véritable dialogue démocratique qui s’est instauré au sein de la majorité, ce qui me paraît renvoyer beaucoup plus à un magnifique tableau de Rembrandt, qui se trouve au Rijksmuseum et dont je vous laisse deviner le titre originel, mais que l’on pourrait peut-être renommer « La relève de la taxe professionnelle ».