Le présent texte représente une avancée majeure pour l’insertion des outre-mer dans leur environnement régional. Nos territoires permettent à la France d’être présente et de rayonner sur tous les océans.
Il convient de le rappeler, l’océan Indien compte deux milliards d’habitants et il est pourvu d’importantes ressources naturelles et halieutiques. La France y est représentée au travers de trois collectivités : Mayotte, La Réunion et les Terres australes et antarctiques françaises. Si ces dernières ne comptent aucun habitant permanent, elles participent néanmoins à la coopération régionale, notamment en matière de recherche et d’observation des conditions atmosphériques.
Il est à noter que la coopération régionale dans cette zone se caractérise par sa grande complexité, eu égard au nombre élevé et à la diversité des organisations qui interviennent, ainsi qu’à l’insécurité juridique que provoque la revendication de souveraineté de certains pays sur d’autres et l’immigration clandestine qui résulte notamment de cette situation.
Il est, à ce titre, fort regrettable que la Commission de l’océan Indien, organisation intergouvernementale de coopération créée en 1982, réunissant Madagascar, l’île Maurice, les Seychelles, les Comores et La Réunion, ne compte pas Mayotte parmi ses membres. Je demande à ce que les instances françaises continuent à œuvrer pour que les Mahorais ne soient plus victimes de jeux diplomatiques.
L’Assemblée nationale a enrichi ce texte d’un article 13 bis visant à conférer au département de Mayotte les mêmes pouvoirs que ceux qui sont reconnus aux régions et collectivités uniques d’outre-mer en matière de représentation, en lui permettant, dans les conditions déterminées par une convention avec l’État, de désigner des agents publics chargés de le représenter au sein des missions diplomatiques de la France.
Mayotte pourra également instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions européennes. Dans ce cas-là, à l’instar de ce qui est prévu par les articles 13 à 15 de la présente proposition de loi, le département de Mayotte devra offrir à ces agents publics un régime indemnitaire, des facilités de résidence et des remboursements de frais qui tiennent compte des conditions d’exercice de leurs fonctions, dans des conditions qui seront précisées par décret en Conseil d’État.
Je ne puis que souscrire à cette avancée, même si j’attire l’attention du Gouvernement sur le coût qu’induira la mise en place d’un tel statut pour le département, lequel connaît déjà de grandes difficultés.