Intervention de Marie-France Beaufils

Ainsi que mes collègues et moi-même l’avons déjà dit clairement lors du débat sur la première partie, nous ne sommes pas partisans de la réforme proposée et du remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt assis sur la valeur ajoutée.

Dans très peu de temps, nous le savons – des orateurs de la majorité l’ont également dit tout à l’heure –, les syndicats patronaux vont de nouveau lever un lièvre, en soutenant qu’une telle cotisation réintègre dans son assiette les anciennes bases de la taxe professionnelle et nuit donc à l’emploi.

Par conséquent, nous mesurons parfaitement la fragilité du dispositif. Le Gouvernement a surtout voulu alléger la contribution des entreprises à la vie locale, à hauteur de 11, 7 milliards d’euros, sans que l’on ait la moindre certitude que cet argent servira à investir ou à créer des emplois. Le rapport Cotis, à cet égard, peut nous permettre de mieux approcher la réalité.

Mais vous nous proposez maintenant, madame la ministre, d’abaisser de surcroît à 1, 4 % le taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros, alors que, jusqu’à cette réforme, la cotisation de taxe professionnelle minimale était de 1, 5 % de la valeur ajoutée : tant que le produit était perçu par l’État, ce taux n’était pas jugé insupportable pour les entreprises…

Vous créez en outre les conditions d’une réduction de l’assiette de l’imposition telle que proposée par la commission, ce qui aggrave encore le risque d’affaiblissement des ressources des collectivités territoriales.

Ainsi que d’autres collègues l’ont dit tout à l’heure, vous demandez en somme aux collectivités territoriales de supporter le poids de votre décision de réduire l’imposition des entreprises, sans assumer les conséquences de votre choix au travers du budget national. Pourtant, bien souvent, les collectivités territoriales consentent déjà des efforts pour que les entreprises s’installent sur leur territoire et investissent pour répondre aux besoins des habitants, ce qui permet notamment aux entreprises du secteur du BTP de remplir leurs carnets de commandes. Ces investissements sont supérieurs, je le rappelle, à 40 milliards d’euros chaque année, et ils ont une influence non négligeable sur le niveau de l’emploi.

Votre proposition sera donc à mon sens tout à fait contre-productive, tant pour les collectivités territoriales que pour les entreprises, puisque sa mise en œuvre réduira les ressources des premières, et par là même le volume d’activité des secondes.