Aujourd'hui, le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les intercommunalités, est incontestablement pris en compte, grâce aux travaux du Sénat. Quant à la péréquation en faveur des départements, elle est inscrite dans les propositions que nous allons, je l’espère, adopter.
Le texte est désormais cohérent et permettra de résoudre l’équation : lever les freins aux investissements pour les entreprises tout en trouvant des ressources équilibrées pour nos collectivités territoriales, de nature à leur permettre de poursuivre leurs investissements ou leur action sociale.
Mes chers collègues, je suis très fier d’appartenir à une assemblée qui démontre ainsi sa capacité à aller de l’avant et à mettre en œuvre de grandes réformes. Le bicamérisme est indispensable à notre démocratie !