Intervention de Nicole Bricq

Le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement est à l’évidence en totale contradiction avec l’amendement de M. le rapporteur général.

Mme la ministre a fait allusion tout à l’heure à la réforme de M. Strauss-Kahn, qui avait supprimé en 1999 la part salariale de la taxe professionnelle. Au sein de la majorité de l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais alors, nous n’étions pas tous d’accord sur cette réforme, mais les méthodes du gouvernement Jospin étaient différentes de celles que nous connaissons sous la férule de M. Sarkozy.