Intervention de Jean-Pierre Raffarin

… ainsi que de responsabiliser les élus tout en laissant l’État assumer entièrement sa responsabilité économique : il sera maître de sa politique dans ce domaine, puisqu’il pourra décider d’autres dégrèvements. De leur côté, les collectivités territoriales bénéficieront de ressources liées à l’activité économique, quand bien même le taux est fixé à l’échelon national.

Cette proposition modifie radicalement l’approche de ce texte. Je tiens à remercier la commission des finances, notamment son président et son rapporteur général, d’avoir mené cette réflexion, qui permet de mettre les collectivités territoriales face à leurs responsabilités économiques et l’État face à ses responsabilités à l’égard des entreprises. C’est un point très important.

Du point de vue de la décentralisation et de l’autonomie financière, même si des améliorations pourraient toujours être recherchées, ce texte apporte un progrès, alors que nous craignions un recul. La tendance est inversée, et cela aussi est très important. Dans les mois qui viennent, nous aurons d’autres débats sur la décentralisation et nous reviendrons sur un certain nombre de convictions fortes que nous n’avons pu exprimer dans ce texte, mais l’approche retenue me paraît être la bonne. Je souhaite que, pendant la période probatoire, nous puissions analyser les choses du point de vue des collectivités territoriales, bien entendu, mais également de celui des entreprises. Nous verrons notamment comment l’État déploiera sa stratégie économique.

Pour faire suite aux propos de M. Longuet, je tiens à indiquer que nous serons attentifs, dans ce nouveau cadre, à la situation des communes qui bénéficient actuellement de la taxe professionnelle versée par les centrales nucléaires. C’est une question qui nous préoccupe grandement, Alain Fouché et moi-même. Pour 2010, les communes sont rassurées, mais quid de leurs investissements pluriannuels ? Dans un département comme celui de la Vienne, 250 communes sur 285 sont concernées : elles ont besoin de visibilité.

En conclusion, monsieur le rapporteur général, je tiens à vous témoigner l’estime des sénateurs pour le travail que vous avez accompli.