Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 43

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

C’est pourquoi une période probatoire est nécessaire, comme l’a souligné notre éminent collègue Jean-Pierre Raffarin. Un exercice à blanc pendant six mois ou un an est d’ailleurs ce qui a manqué à la réforme de 1975 pour en mesurer les avantages et les inconvénients, j’en conviens volontiers.

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