Intervention de François Marc

Je voudrais revenir sur la question du lien entre l’entreprise et le territoire. Sur ce point, nous sommes en désaccord profond avec certains de nos collègues, en particulier M. Raffarin.

Dans le projet de loi de finances initial, l’intention du Gouvernement était nette et sans appel : les collectivités territoriales ne devaient plus du tout être intéressées au dynamisme économique de leur territoire. Cette orientation était tout à fait inacceptable, et nous avons été nombreux à la refuser.

Pour répondre aux inquiétudes des élus locaux, l’Assemblée nationale, malgré l’opposition du Gouvernement, a adopté le principe d’une répartition territorialisée du nouvel impôt économique pour tous les échelons de collectivités territoriales, le bloc communal devant recevoir 20 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée.

Néanmoins, cette solution était imparfaite, puisque sans modification du barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et sans abaissement du seuil d’imposition effectif à 152 500 euros, cette modification aurait entraîné des inégalités de recettes importantes. Ainsi, les collectivités territoriales dont le tissu économique est essentiellement constitué de PME n’auraient perçu pratiquement aucune recette fiscale.

Devant cette solution insatisfaisante, certains de nos collègues ont annoncé que le texte n’était pas acceptable en l’état, notamment du fait que l’échelon local n’aurait pas la maîtrise des taux.