Intervention de François Marc

On semble considérer qu’il serait très dangereux pour la République que les élus locaux continuent à voter les taux… Ce raisonnement est difficile à comprendre.

Cette levée de boucliers aurait dû infléchir, a priori, les propositions soumises au Sénat dans le sens d’un accroissement du pouvoir fiscal accordé à l’échelon local. Or c’est précisément sur ce point qu’intervient notre désaccord.

M. Raffarin estime que les collectivités territoriales auraient désormais une plus grande autonomie financière. Mais que signifie ici cette notion ?