Intervention de François Marc

Qu’est-ce qu’une autonomie financière qui repose sur des paramètres tout à fait illusoires ? L’échelon local n’aura vraiment plus aucun pouvoir.

Quant à nous, nous considérons que, hors d’une véritable autonomie fiscale, il n’est pas d’autonomie des collectivités territoriales.

De ce point de vue, ce que l’on nous propose aujourd’hui n’améliore en rien la situation ; bien au contraire, puisqu’il s’agit de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, en envisageant une répartition macroéconomique de l’impôt pour les régions et les départements, sur la base d’une répartition en « quatre quarts ». L’amendement qui nous est soumis organise ainsi la captation par l’État de l’impôt économique local, insécurise et remet en cause l’utilité de l’existence des collectivités locales concernées.

Les critères de répartition proposés correspondent certes à des charges transférées par l’État aux collectivités territoriales, mais si ces dernières, en particulier les départements, rencontrent aujourd’hui des problèmes, c’est bien parce que l’acte II de la décentralisation n’a pas procuré des compensations à hauteur des charges transférées.