Intervention de François Marc

L’État n’étant pas en mesure d’assurer les compensations nécessaires et devant à présent plusieurs milliards d’euros aux collectivités territoriales, on organise la captation de l’impôt économique à son profit, pour le redistribuer ensuite aux régions et aux départements.

Cette démarche est absolument inacceptable. Elle trouve sa justification dans les imperfections, voire les dérives, de la mise en œuvre de la décentralisation dans le domaine financier. Nous ne pouvons bien entendu accepter le dispositif qui nous est présenté, car il confirme cette perte de compétence fiscale des collectivités territoriales, et même l’accentue à certains égards.

Tous ces éléments justifient notre opposition à l’amendement de M. le rapporteur général, ainsi bien entendu qu’au sous-amendement déposé par le Gouvernement, qui représente un recul par rapport au dispositif de la commission des finances.