Intervention de Éric Doligé

Nous avons bien travaillé ! Depuis que je suis parlementaire, il m’avait rarement été donné de voir l’examen d’un texte être mené de façon aussi rapide et aussi approfondie à la fois.

Nous avons cherché à répondre, en concertation avec le Gouvernement, à l’inquiétude légitime des collectivités territoriales, qui sont directement concernées par la réforme, tout comme les entreprises d’ailleurs. Il faut dire que l’émoi des élus locaux avait été quelque peu organisé : on avait peut-être cherché à faire monter la pression avant le congrès des maires de France…

À cette occasion, des explications ont pu être fournies. En outre, le texte a largement été bonifié, grâce notamment au travail du président de la commission des finances et du rapporteur général : le résultat est là !

Depuis que nous expliquons aux élus locaux la teneur des nouvelles dispositions, je peux vous dire que leur état d’esprit a profondément changé : ils comprennent et acceptent désormais la réforme. La tension qui prévalait voilà quelques semaines s’est relâchée, car chacun a bien compris que le nouveau dispositif sera certainement plus favorable que l’actuel, surtout dans la période de crise que nous vivons.

Reste le problème de l’autonomie fiscale et de l’autonomie financière.