Intervention de Éric Doligé

Il ne faut pas non plus qu’autonomie fiscale soit synonyme d’augmentation systématique des impôts pour réaliser des projets sur un territoire. Maîtriser les dépenses est essentiel !

Certes, nous aurons donc un peu moins d’autonomie fiscale, mais c’est mieux que ce que vous nous offriez, madame la ministre. C’est la raison pour laquelle nous étions un peu remontés au début de la discussion !

Cela étant, il restera à procéder à quelques réglages dans les mois à venir. Il est bien évident, comme le disait M. Marc tout à l’heure, qu’il ne faudrait pas que de nouvelles charges transférées ou de mauvaises surprises sur le plan social nous mettent hors d’état de faire face aux dépenses. Mais une fois que cette hypothèque d’une envolée des dépenses sociales aura été levée, dans les prochains mois, je suis persuadé que le dispositif proposé par la commission offrira de vraies réponses. Pour nos collectivités territoriales, la vision de l’avenir sera alors probablement beaucoup plus dégagée que celle que permet le système actuel !

Madame la ministre, allez au bout de vos compliments : reconnaissez que notre texte est très bon et qu’il n’est pas nécessaire de le modifier. Le retrait de votre sous-amendement simplifiera les choses, dans l’intérêt de nos collectivités.