Intervention de Claude Haut

J’ai entendu de nombreuses fois prononcer le mot « péréquation » cet après-midi. Or cette notion n’est guère complémentaire de celle de répartition macroéconomique…

En effet, la répartition macroéconomique qui nous est proposée placera les collectivités territoriales sous la tutelle de l’État. Non seulement les collectivités n’auront plus aucune autonomie fiscale, mais elles n’auront pas la maîtrise de la clé de répartition de la recette. L’État et le Parlement pourront décider, au gré des lois, de modifier les critères de répartition et leur pondération, transformant ainsi, monsieur le rapporteur général, votre « quatre quarts » en un gâteau au goût bien amer !