Intervention de Claude Haut

Nous en aurons la preuve dans quelques mois !

On le voit, un tel choix en matière de répartition conduit à un système absurde, qui ne satisfera personne, ni les élus locaux ni les élus nationaux. Il nous entraîne dans une incohérence, qui plonge par ailleurs les collectivités territoriales dans une incertitude totale. Cela ne correspond pas à l’objectif affirmé d’une meilleure péréquation.

Pourtant, il serait normal, et même indispensable, de pratiquer la péréquation. Nous défendons ce principe depuis toujours et nous ne saurions être accusés, dans cette assemblée, d’être opposés à une plus grande solidarité financière entre les collectivités.

Mais devons-nous faire de la péréquation de la manière dont vous le proposez ?

La péréquation horizontale peut se faire tout autrement. Il faut laisser aux élus locaux la responsabilité du développement économique sur leur territoire et les intéresser à ce dynamisme. C’est seulement a posteriori, et parce que certains territoires doivent faire face à des contraintes particulières diminuant leur attractivité économique, qu’il faut prévoir un système de prélèvement sur les collectivités riches pour aider celles qui sont en difficulté.

Par exemple, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle étaient un outil pertinent. Hélas ! aujourd’hui, vous vous apprêtez à les supprimer, alors qu’il faudrait au contraire renforcer leurs moyens.

Loin de permettre une véritable péréquation, la répartition macroéconomique placera les collectivités dans une situation de faiblesse et de dépendance à l’égard de l’État.

Cela étant, mes chers collègues, je dois peut-être reconnaître une certaine cohérence à votre démarche. Une fois que les collectivités locales n’auront plus aucune autonomie fiscale, que leurs recettes leur seront attribuées via une « dotation fiscale » en fonction des dépenses contraintes dont elles ont la charge, quelle sera alors leur utilité ? Les départements et les régions seront réduits au rôle de sous-traitants de l’État ! Alors plus aucun élu ne se battra pour les défendre, et il vous sera facile de supprimer un échelon territorial… C’est aujourd’hui notre crainte !