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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 juin 2009 à 22h00
Inceste sur les mineurs — Intitulé de la proposition de loi, amendement 6
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Zocchetto et Mme Dini, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi :
Proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
La parole est à M. François Zocchetto.
