Intervention de Jean-Claude Lenoir

Après plusieurs années de crise, le secteur du bâtiment semble connaître un regain de dynamisme.

Les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Égalité des territoires et logement » sont stables et atteignent 18 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter 12 milliards d'euros de dépenses fiscales, qui correspondent notamment à l'application de taux réduits de TVA, aux dispositifs d'investissement locatif comme le dispositif Pinel, ou encore au prêt à taux zéro.

Le programme 109, qui concerne les APL (aides personnalisées au logement), est le plus important sur le plan budgétaire de cette mission, puisque 15 milliards d'euros y sont consacrés. Le gouvernement a engagé l'année dernière plusieurs réformes : prise en compte du patrimoine, mise en place de seuils de dégressivité et de suppression ou encore, plus symboliquement, suppression des APL pour les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents redevables de l'impôt sur la fortune (ISF). Vous nous en direz quelques mots.

L'année 2016 a vu la mise en oeuvre d'une autre réforme d'importance, celle des aides à la pierre, avec la création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Vous pourrez utilement nous rappeler les modalités de sa mise en oeuvre et nous indiquer dans quelle mesure l'Etat compte poursuivre son engagement dans le financement des aides à la pierre.

L'année 2016 a également été marquée par la crise migratoire, qui a nécessairement eu des incidences sur le parc généraliste d'hébergement d'urgence. Peut-être pourrez-vous nous présenter les mesures que vous avez mises en oeuvre dans ce domaine ?