Intervention de Daniel Dubois

La solution de continuité dans les crédits de l'Anah a créé un réel problème sur le terrain. Il faut savoir que dans les territoires ruraux, ce sont les relais opérationnels qui permettent aux opérations de se concrétiser. Chez moi, quand la vanne des crédits de l'Anah s'est fermée, le moteur a calé. Et l'on sait qu'il ne suffit pas qu'elle se rouvre pour qu'il reparte.

Sur la construction en milieu rural, au sujet de laquelle je vous avais interrogé, j'ai mené une enquête avec mon président de département, la Somme, qui compte 782 communes - ce qui nous classe, de ce point de vue, au troisième rang des départements français. Nous avons posé quatre questions aux maires : la commune dispose-t-elle d'un document d'urbanisme valide ? Rencontre-t-elle des difficultés pour obtenir, auprès des services de l'Etat, les accords de constructibilité qu'elle sollicite ? A-t-elle essuyé récemment un refus de certificat d'urbanisme ? Estimez-vous qu'il y a, de la part de l'Etat, une volonté d'empêcher la construction en milieu rural ? En trois semaines, 50 % des maires ont répondu et 59 % d'entre eux estiment qu'ils sont délibérément empêchés de construire dans leur commune. Cela pose un vrai problème de cohérence. On ne peut pas demander aux territoires ruraux de se mettre à l'heure du numérique, de créer des maisons de santé, si on ne leur laisse pas la possibilité de renouveler leur population. Or, c'est ce qui est en train de se produire dans de nombreux départements. Et cela, alors même que la consommation de terres agricoles n'est pas imputable aux communes rurales, mais aux villes qui se trouvent à proximité. Il y a là un vrai problème d'équité et de cohérence. La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Somme en est à interdire les lotissements de plus de trois lots : c'est porter atteinte à l'autonomie des collectivités !