Intervention de Michel Le Scouarnec

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2016 à 17h50
Projet de loi de finances pour 2017 — Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Je m'inquiète, moi aussi, des ressources de l'Anah, qui manquent de stabilité et dont le niveau reste insuffisant.

S'agissant du logement social, où en sont les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), qui correspondent à une demande forte, alors que deux millions de logements manquent ?

Quelle est l'évolution des expulsions locatives ? Les familles expulsées se voient-elles proposer une solution pour ne pas rester à la rue ?

Les aides à la pierre ont décru au fil des ans, ce que nous déplorons, non seulement parce que les organismes HLM s'en trouvent pénalisés, mais parce que cela n'est pas sans effet sur le niveau des APL, qui aurait été moins élevé, puisque les loyers auraient été plus bas. J'observe que les niches fiscales représentent une dépense largement supérieure à celle des aides à la pierre, comme nous avons eu l'occasion de le relever, en déposant une proposition de loi sur la question. Nous militons en faveur de plus de mixité sociale, et le renouvellement urbain constituait, à cette fin, un atout majeur.

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