Intervention de Yannick Vaugrenard

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2016 à 17h50
Projet de loi de finances pour 2017 — Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Avez-vous des éléments sur les effets du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sur le prix des travaux, qui doit faire l'objet d'un rapport ?

Confirmez-vous que la possibilité de cumuler le CITE et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sera maintenue sous condition de ressources ? C'est à mes yeux indispensable.

118 000 places sont ouvertes tous les soirs dans le cadre de l'hébergement d'urgence ; le programme 177 a bénéficié d'une hausse de 15 % de ses crédits. Vous avez annoncé un plan triennal 2015-2017 de substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières : allez-vous tenir cet objectif ambitieux ?

Enfin, ce budget est marqué par la continuité avec l'exercice précédent. L'objectif fixé pour 2016 de 140 000 logements sociaux programmé va être atteint ; les permis de construire sur les logements neufs sont en augmentation de plus de 17 % sur un an. Incontestablement, le dispositif Pinel, qui a considérablement modifié le dispositif Duflot, a eu des effets positifs.

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