Intervention de Valérie Létard

Merci de vos efforts menés en dépit des difficultés budgétaires. Comme Daniel Dubois l'a rappelé, l'effet stop and go de l'évolution des quotas carbone sur les ressources de l'Anah est désastreux. On passe d'un budget de 315 millions d'euros dans une bonne année où la tonne de carbone est à 7,70 euros à 45 % de moins l'année suivante, soit un manque à gagner de 100 millions d'euros. Cela oblige à stocker les dossiers, à modifier les critères d'éligibilité d'une année sur l'autre. Ainsi, l'abondance des ressources en 2015 avait incité le Gouvernement à fixer des objectifs ambitieux pour 2016 - après quoi les fluctuations à la baisse ont recommencé... La projection 2017 ne serait équilibrée qu'à un prix dont nous savons qu'il sera difficile à atteindre. Pour boucler l'année 2016, il manquait 50 millions d'euros. Il convient d'atténuer les effets de ce mécanisme pénalisant qui pourrait, à terme, tuer le système en dissuadant les bénéficiaires potentiels de déposer des dossiers.

Le budget des structures d'accueil et d'hébergement d'urgence et les efforts financiers du ministère de l'intérieur sur l'accueil sont-ils suffisants pour faire face à l'afflux de réfugiés sans opposer les publics ? Je songe notamment à l'accueil des femmes victimes de violence et aux personnes accueillies en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).