Intervention de Alain Duran

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2016 à 17h50
Projet de loi de finances pour 2017 — Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable

Photo de Alain DuranAlain Duran :

Je voudrais aborder la question du logement des travailleurs saisonniers. Certains territoires de montagne utilisent l'intermédiation locative sur le parc de résidences secondaires peu utilisées ou déclassées pour disposer rapidement des logements à des prix raisonnables. C'est un outil très utile, mais les agents communaux qui conduisent les états des lieux et gèrent les réservations n'ont pas l'habilitation nécessaire pour cela. Une modification du code de la construction et de l'habitat serait nécessaire pour que les agents publics puissent réaliser ces missions. Qu'en pensez-vous ?

Quelle est votre position sur l'amendement introduit par l'Assemblée nationale à la loi Montagne en cours de discussion, qui autorise dans l'article 20A la construction d'annexes de taille limitée en zone de montagne sans condition de continuité ?

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