Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2016 à 17h50
Projet de loi de finances pour 2017 — Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Le système de quotas carbone est intelligent et nécessaire, mais c'est la première ressource de l'Anah. Il est inconcevable de soumettre l'Agence à des fluctuations pareilles. Dans tous nos territoires, nous connaissons cette situation. Prenons un engagement collectif en faveur d'un dispositif de compensation.

L'action de ce gouvernement pour l'accession à la propriété a été remarquable : en témoigne le succès du PTZ qui est maintenu en 2017 à l'ensemble du territoire. Avez-vous des éléments de bilan sur ce dispositif ?

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