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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2016 à 17h50
Projet de loi de finances pour 2017 — Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable
Bruno Sido :Pouvez-vous confirmer que l'APL n'est supprimée pour les enfants de personnes soumises à l'ISF que s'ils sont rattachés à leur foyer fiscal ?
