Intervention de François Zocchetto

Réunion du 30 juin 2009 à 22h00
Inceste sur les mineurs — Intitulé de la proposition de loi

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Cet amendement a été défendu lors de l’examen de l’article 1er, madame la présidente.

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