Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je ne partage pas l'avis de la rapporteure sur ce budget. Premièrement, concernant les places d'hébergement d'urgence, le gouvernement réduit la différence entre les crédits historiquement inscrits au budget et ceux effectivement dépensés. Le gouvernement a créé un grand nombre de places d'hébergement pérennes et mis en place des mécanismes nouveaux tels que les CAO ou les nouvelles règles en matière d'attribution de logement social prévues dans le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, enfin, il a souhaité développer l'intermédiation locative. Le nombre de places d'hébergement d'urgence qui existe aujourd'hui est sans commune mesure avec ce qui existait auparavant.

Il est vrai que nous sommes aujourd'hui en Europe dans une situation exceptionnelle, liée au nombre important d'arrivées de migrants et de demandeurs d'asile et à un accroissement de la pauvreté. Cela dit, la situation s'est considérablement améliorée : le gouvernement a engagé une politique ambitieuse, de longue haleine, qui va dans le bon sens. Les crédits ouverts par le projet de loi de finances sont certes inférieurs à ceux consommés en 2016, mais je trouve cela préférable à la surbudgétisation, qui ne permet pas d'adapter le budget facilement aux changements de situation. Pour ma part, je pense que l'effort en faveur de l'hébergement d'urgence est important, et qu'il faut le saluer.

Deuxièmement, je voudrais parler des aides à la personne, les APL. Mme la rapporteure nous a parlé du cas de son département, les Alpes-Maritimes, mais il faut se souvenir que les baisses d'APL ne concernent que les personnes disposant de plus de 30 000€ de patrimoine. Il faut également se rappeler l'effet inflationniste des APL sur les loyers : tous les experts soulignent que les APL ont pour effet de faire augmenter les loyers.

Troisièmement, au sujet des aides à la pierre : je partage l'avis de la rapporteure sur le prélèvement opéré sur les fonds de la CGLLS. La CGLLS est abondée par les organismes HLM. La ponction qui est opérée ne doit pas aller au budget de l'État. C'est une façon de camoufler le fait que l'État ne met pas tout à fait les sommes qu'il annonce dans les aides à la pierre.

Indépendamment de cela, il y a trois milliards de prêts d'euros de haut de bilan qui constituent pour les organismes HLM une aide à la pierre de fait. D'ailleurs, la ministre a dit elle-même qu'elle souhaitait négocier avec les instances européennes concernées la possibilité de pérenniser et de prolonger cette aide. Du point de vue de l'aide à la pierre, c'est un apport considérable. De même, sur les objectifs de construction, le problème est que nous avons voté des chiffres qui n'avaient rien à voir avec la réalité. 120 000 logements, ce n'est pas la même chose s'il s'agit de PLS ou de PLAI. L'avantage avec le FNAP, c'est que lorsque les crédits budgétaires seront déterminés et les besoins définis, on sera en mesure d'orienter les crédits là où ils sont le plus utiles : les besoins sont principalement pour les PLAI, c'est là qu'il faut orienter le budget.

Enfin en ce qui concerne l'Anah, je partage le diagnostic selon lequel le système des quotas carbones n'est pas suffisamment fiable, stable et pérenne, et qu'il faut donc trouver une autre solution.